Légifrance: Vézelay, Coteaux de Béziers, Côtes de Thau
texte n° 95
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine protégée « Vézelay »
NOR: AGRT1834960V
L’organisme de défense et de gestion de l’appellation d’origine protégée « Vézelay « a déposé, en application de l’article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Vézelay « .
En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Vézelay « est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Vézelay « peut être consultée dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
– INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf) , bâtiment Bogey, 21800 Quetigny ;
– ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOC-Vézelay-cp20181114.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Vézelay « en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf), bâtiment Bogey, 21800 Quetigny.
texte n° 94
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux de Béziers »
NOR: AGRT1834714V
La Fédération Héraultaise IGP 34 qui exerce les missions confiées à l’organisme de défense et de gestion par l’article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l’article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Coteaux de Béziers « .
En application de l’article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO Occitanie, site de Montpellier, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
– ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPCoteauxdeBéziers.pdf sur le site internet de l’INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur le cahier des charges proposé de l’indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO Occitanie, site de Montpellier, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
texte n° 93
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Côtes de Thau »
NOR: AGRT1834713V
La Fédération Héraultaise IGP 34 qui exerce les missions confiées à l’organisme de défense et de gestion par l’article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l’article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée » Côtes de Thau « .
En application de l’article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée » Côtes de Thau » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l’indication géographique protégée » Côtes de Thau » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO Occitanie, site de Montpellier, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
– ou par le lien suivant https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOIGPCOTESDETHAU.pdf sur le site internet de l’INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur le cahier des charges proposé de l’indication géographique protégée » Côtes de Thau » auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO Occitanie, site de Montpellier, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes.