Arrêté du 26 novembre 2019 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Atlantique »
Crédits: Légifrance
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité en date du 4 juillet 2019,
Arrêtent :
Le cahier des charges de l’indication géographique protégée » Atlantique » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-34fb35fa-b65e-4a9c-918f-01c801e65e62 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
L’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique « Atlantique » est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2019.
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot
Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert
Le ministre de l’action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini